Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les transactions conclues via le site coaching-nutritionniste.fr, spécialisé dans le conseil en bien-être et nutrition.
Est considéré comme « Client », toute personne physique ou morale effectuant un achat sur notre site via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 – Commandes et Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Prestations et Engagements
Equilibre Minceur s’engage à fournir les moyens humains et techniques nécessaires à la réalisation de la prestation de coaching.
Le Client doit fournir toutes les informations et documents nécessaires pour assurer un accompagnement efficace.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Équilibre Minceur n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).
Les frais de transaction et commissions bancaires sont entièrement pris en charge par Équilibre Minceur, sans surcoût pour le Client.
Le prix des prestations peut être modifié à tout moment, mais celui appliqué sera toujours celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Modalités de Paiement
Le paiement est exigé au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Les paiements sont sécurisés et réalisés via la plateforme Stripe. Toutes les informations transmises sont cryptées et protégées.
En cas de paiement en plusieurs mensualités, tout retard entraînera des pénalités légales conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.
Article 5 – Droit de Rétractation (Conformité au Code de la Consommation)
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a déjà commencé avec son accord.
👉 Exception : Conformément à l’article L. 221-28, aucun remboursement ne pourra être demandé si la prestation a été intégralement réalisée avant l’expiration du délai de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à aurelien@equilibreminceur.fr en précisant son nom, son numéro de commande et sa demande de rétractation.
Article 6 – Annulations et Remboursements
L’annulation d’une prestation après validation de la commande est possible sous réserve des frais d’annulation suivants :
- Plus de 7 jours avant la date prévue : remboursement intégral.
- Moins de 7 jours avant la prestation : 50 % du montant retenu.
- Annulation le jour même ou absence du Client : aucun remboursement.
En cas de force majeure (hospitalisation, décès d’un proche, etc.), un justificatif pourra être demandé pour un remboursement total.
Article 7 – Confidentialité et Protection des Données
Toutes les informations fournies par le Client sont strictement confidentielles et ne seront jamais partagées avec des tiers sans son consentement.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Le Client peut exercer ce droit en envoyant un email à aurelien@equilibreminceur.fr.
Le Client peut se désinscrire à tout moment des emails marketing en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logiciels) sont la propriété exclusive d’Équilibre Minceur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 9 – Responsabilité
Équilibre Minceur met en œuvre toutes les compétences nécessaires pour assurer un coaching efficace. Cependant, nous ne pouvons garantir de résultats précis, chaque individu étant unique.
Le Client reconnaît que les conseils donnés ne remplacent pas un suivi médical et que toute décision de modifier son alimentation ou son mode de vie relève de sa propre responsabilité.
Article 10 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être entreprise avant toute action en justice.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Paris.
